Dernière mise à jour : 23 avril 2026 · Conforme à la Loi 25 (Québec)
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Les données de projets sont conservées pendant 7 ans après la dernière interaction client (obligation fiscale). Les comptes employés inactifs depuis 12 mois sont désactivés.
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En cas d'incident impliquant un risque sérieux de préjudice, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information seront avisées sans délai, conformément à la Loi 25.
Cette politique peut être mise à jour. La date en haut de page indique la dernière version.